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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/03624 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 06/03624

    CA Versailles, 16 nov. 2011, RG 06/03624

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03795 AFFAIRE : Maurice X... ... C/ Société SNECMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc06bd3db21cbdd8ee42
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03624

    CA Pau, 16 sept. 2008, RG 06/03624

    PC/NL Numéro 3933/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/09/2008 Dossier : 06/03624 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Alain X..., Christine Y... épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cafbbd3db21cbdd8c954

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1