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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/06911

    CA Lyon, 13 févr. 2008, RG 06/06911

    R. G : 06 / 06911 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 26 septembre 2006 RG No2006 / 228 ch no X... Y... C / Z... C... COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 Février 2008 APPELANTS : Monsieur Boris X... ... 69008 LYON 08 représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca43bd3db21cbdd8a817
  • ca Cour d'appel de Versailles n° 06/06911

    CA Versailles, 30 oct. 2007, RG 06/06911

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 56C 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/06911 AFFAIRE : Philippe X..., exploitant sous l'enseigne SON ET IMAGE DE PRESTIGE C/ S.A.R.L. PILOTE FILMS Décision déférée à la c

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