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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/10472

    CA Paris, 25 mars 2008, RG 06/10472

    3ème chambre 1ère section Assignation du : 06 Juillet 2006 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2008 DEMANDEURS Monsieur Lars X... ... 00152 ROME ITALIE Monsieur Michele DE Y... ... 00040 CASTEL GANDOLFO ITALIE Monsieur Dario Z... ... 00012 GUIDONIA MONTECELIO ITALIE représentés

  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 06/10472

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2007, RG 06/10472

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2007 No2007 / 730 Rôle No 06 / 10472 S. A. S. BADOUIX FRERES C / Salem X... Grosse délivrée le : à : Me OBRECHT (Mlle) Me GU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb04bd3db21cbdd8cac6

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