Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/1202
CA Angers, 18 mars 2008, RG 06/1202
1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 101 AFFAIRE N : 06 / 01202 Jugement du 11 Avril 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 04270 ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Fabien X... ... Madame Valérie Y... épouse X... .
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ca Cour d'appel de Douai n° 06/1202
CA Douai, 31 mai 2007, RG 06/1202
ARRET DU 31 Mai 2007 N 930 / 07 RG 06 / 01202 TV / VD Jugement du Conseil de Prud'hommes de LENS en date du 21 Mars 2006 NOTIFICATION à parties le 31 / 05 / 07 Copies avocats le 31 / 05 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT :
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