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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/12618

    CA Paris, 4 avr. 2008, RG 06/12618

    3ème chambre 2ème section Assignation du : 10 Juillet 2006 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2008 DEMANDERESSES Société SANOFI PASTEUR LIMITED- anciennement dénommée AVENTIS PASTEUR Ltd 1755 steeles Avenus West, Toronto, Ontario CANADA M2R 3T4 Société SANOFI PASTEUR INC- anciennem

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