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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00156 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/00156

    CA Versailles, 25 mai 2011, RG 07/00156

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R.G. No 10/02504 AFFAIRE : Nouredine X... C/ SA CHABE LIMOUSINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes - Format

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 07/00156

    CA Nancy, 22 oct. 2008, RG 07/00156

    COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 2450/08 DU 22 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00156 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY en date du 07 décembre 2006, APPELANT : Monsieur Hadj X..., demeurant ... représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0dbd3db21cbdd8cbf3
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 07/00156

    CA Basse-Terre, 31 août 2008, RG 07/00156

    2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 339 DU 31 MARS 2008 R. G : 07 / 00156 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE en date du 22 Décembre 2006, enregistré sous le no 05 / 00867 APPELANT : M. Théodore X... ... 97131 PETIT CANAL représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac2bd3db21cbdd8bfc2
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 07/00156

    CA Limoges, 26 juin 2008, RG 07/00156

    RG N° : 07 / 00156 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y..., M. Jean Pierre Y... C / E. U. R. L. MICHEL Z..., SA SAGENA, ayant Etablissement..., aux lieu et place de la SMABTP travaux-désordres-paiement de somme COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ARRET DU 26 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac6bd3db21cbdd8c04f
  • ca Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 07/00156

    CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 27 mars 2008, RG 07/00156

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N F 07 / A0156 SECTION Industrie AFFAIRE Frédéric X..., Yamina Y..., Christelle Z... contre SA UNIDECOR MINUTE N JUGEMENT DU 27 Mars 2008 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020201025

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1