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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00199 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 07/00199

    CA Basse-Terre, 27 oct. 2008, RG 07/00199

    2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 835 DU 27 OCTOBRE 2008 R. G : 07 / 00199 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE en date du 1er février 2007, enregistré sous le no 03 / 00118 APPELANTS : Mme Marie Josèphe Y... épouse Z... agissant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb14bd3db21cbdd8ccee
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/00199

    CA Paris, 16 janv. 2008, RG 07/00199

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 00199 No MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2006 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2008 DEMANDEURS Monsieur Alain- Yves X... ... 46600 SARRAZAC Madame Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019096193
  • ca Cour d'appel de Pau n° 07/00199

    CA Pau, 24 sept. 2007, RG 07/00199

    JML/AM Numéro 3478/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 septembre 2007 Dossier : 07/00199 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018184762

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1