Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Conseil de prud'hommes de Toulon n° 07/00472
CA Conseil de prud'hommes de Toulon, 11 juin 2008, RG 07/00472
CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00472 SECTION Commerce AFFAIRE Charly X... contre SARL SUCRÉ SALÉ No MINUTE : 08 / 00259 JUGEMENT DU 11 Juin 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Dat
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/00472
CA Orléans, 26 févr. 2008, RG 07/00472
DOSSIER N 07 / 00472 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2008 YR-No 2008 / COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 26 FEVRIER 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 24 MAI 2007. PARTIES EN CAUSE DEVAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00472
CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00472
Arrêt no Affaire no : 07 / 00472 PB / FC Francis X... C / Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu
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