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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/00983 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00983

    CA Nîmes, 29 avr. 2008, RG 07/00983

    ARRÊT No283 R. G. : 07 / 00983 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 février 2007 SARL CÉVENNES CLUB LOISIRS SCI COCODY C / SCP PERON- AMSELLEM- BLAVIT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTES : SARL CÉVENNES CLUB LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca9cbd3db21cbdd8b877
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00983

    CA Lyon, 6 nov. 2007, RG 07/00983

    AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/00983 Consorts X... C/ SOCIETE THYSSENKRUPP MAVILOR, CPAM DE SAINT-ETIENNE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 08 Décembre 2004 RG : 2003/175 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e8bd3db21cbdd898b0
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00983

    CA Toulouse, 3 sept. 2007, RG 07/00983

    03/09/2007 ARRÊT No NoRG: 07/00983 OC/EKM Décision déférée du 11 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/137 M. X... Bernard Elie Y... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Societe CHAURAY CONTROLE représentée par la SCP RIVES-PODEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9cebd3db21cbdd89447

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1