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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01082

    CA Nîmes, 18 déc. 2007, RG 07/01082

    ARRET No 600 R. G : 07 / 01082 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ALES 11 mai 2006 Rectificatif du 23 novembre 2006 Y... A... C / X... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Lucien Y... né le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca22bd3db21cbdd8a285
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 07/01082

    CA Besançon, 5 déc. 2007, RG 07/01082

    ARRÊT No BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013- ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience en chambre du conseil du 07 novembre 2007 No de rôle : 07 / 01082 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de B

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca89bd3db21cbdd8b49e

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