Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01533

    CA Pau, 11 sept. 2008, RG 07/01533

    NR / CD Numéro 3876 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 11 / 09 / 2008 Dossier : 07 / 01533 Nature affaire : Demandes d'un salarié protégé Affaire : François X... C / SA ALSTOM TRANSPORT RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caedbd3db21cbdd8c76e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/01533

    CA Lyon, 25 mars 2008, RG 07/01533

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE RG : 07 / 01533 X... C / SOCIETE CYBERCONSEIL MANAGEMENT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Février 2007 RG : F 05 / 04115 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Franck X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac1bd3db21cbdd8bf8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles