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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01825

    CA Nîmes, 13 janv. 2009, RG 07/01825

    ARRÊT N° 20 RG : 07 / 01825 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 09 février 2003 S / RENVOI CASSATION X... C / SCP B... GERARD-A... BRUNO COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Bernard X... n

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb18bd3db21cbdd8cd5d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/01825

    CA Versailles, 12 juin 2008, RG 07/01825

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 A.M./P.G. ARRET No Code nac : 59B contradictoire DU 12 JUIN 2008 R.G. No 07/01825 AFFAIRE : S.A.S UNILOG IT SERVICES venant aux droits de la S.A.S. LOGICA CMG C/ S.A.R.L. SAINT PAUL ASSURANCE ET FINANCE Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cae0bd3db21cbdd8c5df

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