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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/02229 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/02229

    CA Toulouse, 2 avr. 2008, RG 07/02229

    02 / 04 / 2008 ARRÊT No210 No RG : 07 / 02229 MH / MB Décision déférée du 26 Mars 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 02380 B. VINCENT Roland X... C / SOCIÉTÉ CENPAC INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca73bd3db21cbdd8b122
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/02229

    CA Colmar, 8 janv. 2008, RG 07/02229

    Copie exécutoire à -Me Claude LEVY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 8 janvier 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 02229 Décision déférée à la Cour : 23 Mai 2006 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca23bd3db21cbdd8a2e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1