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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/02563

    CA Bordeaux, 9 sept. 2008, RG 07/02563

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller) PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 02563 Monsieur Jérôme X... c / GROUPEMENT DES EMPLOYEURS AGRICOLES DE CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cae2bd3db21cbdd8c649
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02563

    CA Nîmes, 29 avr. 2008, RG 07/02563

    ARRÊT N° 601 RG : 07/02563 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 03 avril 2007 SARL NIMES MATERIAUX C/ URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL NIMES MATERIAUX Numéro RCS : 412249203 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cabcbd3db21cbdd8be52

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