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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/02717

    CA Versailles, 7 mars 2012, RG 07/02717

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2012 R.G. No 10/03041 AFFAIRE : Michel X... C/ S.A.S. CYCOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hom

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc1bbd3db21cbdd8f244
  • ca Conseil de prud'hommes de Bordeaux n° 07/02717

    CA Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 17 nov. 2008, RG 07/02717

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BORDEAUX 4, rue du Maréchal Joffre 33077 BORDEAUX CEDEX RG N F 07 / 02717 Nature : 80A MINUTE N 08 / 434 SECTION ENCADREMENT AFFAIRE Christophe X... contre SAS FUNKWERK-ENTREPRISE COMMUNICATIONS FRANCE JUGEMENT DU 17 Novembre 2008 Quali

  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/02717

    CA Lyon, 2 oct. 2007, RG 07/02717

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    R.G : 07 / 02717 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 avril 2007 RG No2006 / 993 X... C / STE SEMCODA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 02 Octobre 2007 APPELANTE : Madame Marguerite X... veuve Z... ... 69006 LYON 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9fbbd3db21cbdd89b89

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