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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/03246

    CA Caen, 28 mars 2008, RG 07/03246

    AFFAIRE : N RG 07/03246 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 05 Décembre 2006 RG no F04/00655 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 28 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca65bd3db21cbdd8aed9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/03246

    CA Lyon, 5 févr. 2008, RG 07/03246

    R. G : 07 / 03246 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON- ch 2 section 9- JAF RG : 2006 / 5087 du 26 mars 2007 X... UDAF C / Y... Z... COUR D' APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Février 2008 APPELANTS : Monsieur Rabie X..., assisté de son curateu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca76bd3db21cbdd8b1c0

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