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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/03341

    CA Pau, 8 juill. 2008, RG 07/03341

    JF / AM Numéro 3546 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 08 juillet 2008 Dossier : 07 / 03341 Nature affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : Bernadette X... épouse Y... René Y... C / BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad3bd3db21cbdd8c35e

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