Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00023
CA Versailles, 2 mars 2011, RG 08/00023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 09/03147 AFFAIRE : S.A.S. LANCRY PROTECTION SECURITE C/ Arlette X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'homm
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 08/00023
CA Reims, 17 juin 2008, RG 08/00023
AL / BL / LM ARRÊT : Appel non soutenu No 80 du 17 JUIN 2008 R. G. : 08 / 00023 jonction avec le dossier 08 / 00042 AFFAIRE : Guillaume X... ASSISTANCE EDUCATIVE LA CHAMBRE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 08/00023
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 mai 2008, RG 08/00023
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00023 Au fond, origine tribunal d'instance de Saint- Paul, décision attaquée en date du 1er avril 2008, enregistrée sous le no 11-08-30 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 26 du 27 MAI 2008 Nous, Jean- François GABIN, Premier
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 08/00023
CA Toulouse, 19 mars 2008, RG 08/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Mars 2008 ORDONNANCE de RÉFÉRÉ N 08 / 32 N 08 / 00023 Décision déférée du 13 Novembre 2007 - Cour de Cassation de PARIS- 2296 F- D ZANGHELLINI DEMANDERESSE (S) SA SECURITY DBS, prise en la personne de so
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles