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ca Autre 16/09/2008 Cour d'appel d'Orléans n° 08/00125

CA Orléans, 16 sept. 2008, RG 08/00125

DOSSIER N° 08 / 00125 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 16 SEPTEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 15 NOVEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA

Lire la décision → Vérifier la source 6253cacfbd3db21cbdd8c27a

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