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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00325

    CA Versailles, 18 mai 2011, RG 08/00325

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 09/ 03869 AFFAIRE : S. A. S. FRANCE MINIATURE C/ Abdelatif X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Format

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb9dbd3db21cbdd8de2b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00325

    CA Versailles, 24 mars 2010, RG 08/00325

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2010 R. G. No 09/ 01777 AFFAIRE : Jérôme X..., ès qualité d'héritier de M. Y... Patrick ... C/ Me Z... SCP C...- NN...- PP...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ... Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

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