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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/00497 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00497

    CA Versailles, 7 sept. 2011, RG 08/00497

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02698 AFFAIRE : Me Cosme X...- Représentant des créanciers de SAS AM MIROITERIE ... C/ Mickaël Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00497

    CA Versailles, 1 juin 2011, RG 08/00497

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04214 AFFAIRE : S. A. S. HENRI ANTOINE SALAISONS C/ Thérèse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbb0bd3db21cbdd8e00e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/00497

    CA Paris, 19 nov. 2009, RG 08/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Novembre 2009 (n° 8 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00497 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2008 par le Tribunal des Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 61638ef10d12e998c06d9d64

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