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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 08/00497

    TJ 68224, 24 juin 2026, RG 08/00497

    MINUTE n°26/774 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 08/00497 N° Portalis DB2G-W-B6Y-GTAY LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ef1cdc6046d4761c3d7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00497

    CA Versailles, 7 sept. 2011, RG 08/00497

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02698 AFFAIRE : Me Cosme X...- Représentant des créanciers de SAS AM MIROITERIE ... C/ Mickaël Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00497

    CA Versailles, 1 juin 2011, RG 08/00497

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04214 AFFAIRE : S. A. S. HENRI ANTOINE SALAISONS C/ Thérèse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbb0bd3db21cbdd8e00e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/00497

    CA Paris, 19 nov. 2009, RG 08/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Novembre 2009 (n° 8 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00497 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2008 par le Tribunal des Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 61638ef10d12e998c06d9d64

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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