Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/01461
CA Versailles, 16 déc. 2009, RG 08/01461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET N°0 CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2009 R.G. N° 08/01461 AFFAIRE : [T] [C] C/ S.A.R.L. LE BOISQUILLON Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Mars 2008 par le Conseil de Prud'
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 08/01461
CA Paris, 13 mai 2008, RG 08/01461
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 08 / 01461 No MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2008 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2008 DEMANDERESSE Madame Diana Evangelina X... ... CUBA représentée par Me Randy YALOZ, avo
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