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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/05196
CA Nîmes, 11 janv. 2011, RG 08/05196
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 JANVIER 2011 ARRÊT No17 R. G. : 08/ 05196 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 30 septembre 2008 Z... SA SERENIS ASSURANCES C/ X... CAISSE RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES MUTUALITE DE PR
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