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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 08/07570
CA Douai, 29 mars 2010, RG 08/07570
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/07570 Jugement (N° 07-000081) rendu le 02 Septembre 2008 par le Tribunal d'Instance de SAINT POL SUR TERNOISE REF : EM/VR APPELANT Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1940 à
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