Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 8 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/03619
CA Lyon, 17 mars 2009, RG 08/03619
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 08/03619 SAS CALOR C/ URSSAF DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 30 Avril 2008 RG : 071498 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANTE : SAS CALOR Place Ambroise Cou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles