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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 08/13480

    CA Aix-en-Provence, 22 juin 2012, RG 08/13480

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/ 642 Rôle N° 08/13480 SAS VITEMBAL [Localité 11] M° [S], Mandataire judiciaire de la SAS VITEMBAL [Localité 11] M° [X], Administrateur judiciaire de la SAS VITEMBAL [Localité 11] C/ [M] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6162be8c99b588421c5e389c

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