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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/00998 Tout effacer
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 09/00998

    CA Colmar, 1 déc. 2009, RG 09/00998

    LIT / AK ARRET No No de parquet : 09 / 00998- M AFFAIRE : X... Marie NATURE : TUTELLE MINEURS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2009 Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE DE TUTELLE MINEURS ENTRE : X... Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb44bd3db21cbdd8d33b

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