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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/01728 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/01728

    CA Paris, 15 juin 2011, RG 09/01728

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Juin 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 61636a8722908a2ec611e8a2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 09/01728

    CA Rennes, 22 sept. 2010, RG 09/01728

    Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 09/01728 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE C/ S.A. CEGELEC OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6163b52c1669d540ac7baa62

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1