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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/02434 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02434

    CA Angers, 15 févr. 2011, RG 09/02434

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02434. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb6ebd3db21cbdd8d734
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 09/02434

    CA Douai, 21 janv. 2010, RG 09/02434

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/02434 Ordonnance (N° 17) rendue le 16 Mars 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : SVB/CD APPELANTE S.A. EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6163e7c4a3681400d0dcd8bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1