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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/02805 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/02805

    CA Lyon, 21 nov. 2011, RG 09/02805

    R. G : 09/ 02805 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 1 sect 1B du 12 mars 2009 RG : 07/ 02232 ch no1 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANT : M. Robert André X... né le 16 Avril 1950 à LYON (69002) ... 69009 LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe3bd3db21cbdd8e8ad
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 09/02805

    CA Colmar, 10 mai 2011, RG 09/02805

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 09/02805 Décision déférée à la Cour : 08 Juin 2009 par le COUR D'APPEL D'AGEN APPELANTE : SARL SILFALA 8 rue de Saint Nazaire 67100 STRASBOURG représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcfbd3db21cbdd8e582

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1