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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/03733 Tout effacer
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  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 09/03733

    CA Versailles, 25 mai 2011, RG 09/03733

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R.G. No 09/03733 AFFAIRE : S.A. CLARINS C/ Nathalie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départa

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024126888

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