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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09-03694 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/03694

    CA Aix-en-Provence, 1 juin 2011, RG 09/03694

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2011 N°2011/682 Rôle N° 09/03694 SES ELYO C/ [X] [N] CPAM DU VAR FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Emilie ZIELESKIEWICZ, avocat au barreau de LYON Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6163514aa2ead9ed860b6ed9
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 09/03694

    CA Versailles, 1 déc. 2010, RG 09/03694

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R. G. No 09/ 03694 AFFAIRE : Tania X... C/ Société ETHYPHARM INDUSTRIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'h

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023578351

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1