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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00496

    CA Bastia, 4 avr. 2012, RG 10/00496

    Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00496 R-MAC Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 08 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 20 X... C/ S. C. I LES HAMEAUX DE FAVONE Y... LE DIRECTEUR DES HYPOTHEQUES COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc23bd3db21cbdd8f3c9

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