Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00674
CA Bastia, 11 janv. 2012, RG 10/00674
Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00674 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1685 Cie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES SAS C/ X... B... S. A. R. L IDA SOL S. A. R. L TP BAT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/00674
CA Douai, 25 oct. 2011, RG 10/00674
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/10/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00674 Ordonnance (N° 09/00041) rendue le 03 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : JMD/CL Admission
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 10/00674
CA Nîmes, 10 mai 2011, RG 10/00674
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 MAI 2011 ARRÊT N R. G. : 10/ 00674 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 17 décembre 2009 X... B... X... X... X... C/ Y... Z... APPELANTS : Monsieur Patrick X... né le 17 Mars 1950 à DUBLIN
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