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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/00703 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00703

    CA Bastia, 9 nov. 2011, RG 10/00703

    Ch. civile B ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R.G : 10/00703 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juillet 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R.G : 11-09-573 X... C/ COMMUNE DE CARTICASI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf9bd3db21cbdd8ec2a
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00703

    CA Limoges, 22 avr. 2011, RG 10/00703

    ARRET N. RG N : 10/ 00703 AFFAIRE : Gabrielle X... C/ Piero Y... PLP-iB contribution alimentaire enfants grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux Avril deux mille onze la Chambre civile de la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb92bd3db21cbdd8dd32
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00703

    CA Pau, 18 janv. 2011, RG 10/00703

    PL/ AB Numéro 322/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 18 janvier 2011 Dossier : 10/ 00703 Nature affaire : Sans indication de la nature d'affaires Affaire : SA CREDIPAR C/ Alain X..., CRCAM PYRENEES GASCOGNES, Danielle Y...divorcée X... Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4cbd3db21cbdd8d457

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