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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/00792 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/00792

    CA Versailles, 13 juin 2012, RG 10/00792

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 10/ 00792 AFFAIRE : Mélanie X... C/ Me Philippe Y...- Mandataire liquidateur de Association LES ELFES CENTRE DE LOISIRS ... Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026036315
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00792

    CA Pau, 31 oct. 2011, RG 10/00792

    SG/ CD Numéro 4839/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 10/ 00792 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Marc X... C/ Danièle Y... A R R Ê T

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd9bd3db21cbdd8e715
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00792

    CA Paris, 30 mars 2011, RG 10/00792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 Mars 2011 (n° 16 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00792 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6163230a3dbed56e5e2c2ea8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1