Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01031
CA Lyon, 23 mai 2011, RG 10/01031
R. G : 10/ 01031 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 2 du 09 novembre 2009 RG : 2009/ 08547 ch no2 X... C/ A... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANT : M. Jean-Paul ElieX... né le 08 Février 1950 à LYON (69003) ... 6900
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01031
CA Angers, 10 mai 2011, RG 10/01031
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01031. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Mars 2010 enregistrée sous le no 09/ 00106 ARRÊT DU 10 Mai 2011
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