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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01547

    CA Lyon, 7 juin 2011, RG 10/01547

    R. G : 10/ 01547 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 11 février 2010 RG : 2008/ 03114 ch no SCI LA RESERVE D'X... C... C/ SARL RABUEL CONSTRUCTION SARL ARTECH COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTS : SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbc7bd3db21cbdd8e3e7
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01547

    CA Pau, 16 nov. 2010, RG 10/01547

    PL/ AB Numéro 4834/ 10 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 novembre 2010 Dossier : 10/ 01547 Nature affaire : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Affaire : SA BANQUE COURTOIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc21bd3db21cbdd8f34d

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