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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02025

    CA Lyon, 18 avr. 2011, RG 10/02025

    COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 R. G : 10/ 02025 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 18 février 2010 RG : 2009/ 04156 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Belkacem X... né le 03 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb8fbd3db21cbdd8dca7
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02025

    CA Pau, 16 déc. 2010, RG 10/02025

    NR/NG Numéro 5413/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16/12/2010 Dossier : 10/02025 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SOCIETE DERICHEBOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 61639206c171f9a1fe14c637

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