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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Versailles n° 10/03800

    CA Versailles, 16 nov. 2011, RG 10/03800

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03800 AFFAIRE : Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS ... C/ Société SNECMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil d

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