Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04871
CA Pau, 8 déc. 2011, RG 10/04871
AB/AM Numéro 11/ 5500 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/12/2011 Dossier : 10/04871 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : SA AXERIA PREVOYANCE C/ [Y] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04871
CA Lyon, 7 nov. 2011, RG 10/04871
R. G : 10/ 04871 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 07 juin 2010 RG : 2009/ 00144 Y... C/ X... APPELANTE : Mme Ermide Y... épouse X... née le 22 Décembre 1946 à ARIANO NEL
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