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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/05277

    CA Versailles, 23 mai 2012, RG 10/05277

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2012 R.G. No 10/05277 AFFAIRE : Karima X... C/ Société GL EVENTS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p

  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/05277

    CA Douai, 16 juin 2011, RG 10/05277

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05277 Ordonnance (No 10/ 00700) rendue le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Dominique X... né le 21 Juin 1965 à CAMBRAI (59400) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbbfbd3db21cbdd8e286

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