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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/09324 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/09324

    CA Lyon, 15 mai 2012, RG 10/09324

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 10/09324 SA ITS GROUP C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2010 RG : 09/03218 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MAI 2012 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6162f3c324fee0dd3d0060de
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/09324

    CA Douai, 23 mai 2011, RG 10/09324

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2011 MINUTE No RG N : 10/ 09324 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 04, décision attaquée en date du 28 Septembre 2010, enregistrée sous le no 03/ 08072

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbabbd3db21cbdd8df58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1