Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 11/00111 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00111

    CA Bastia, 15 avr. 2015, RG 11/00111

    COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile A ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 11/ 00111 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0ebd3db21cbdd92296
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00111

    CA Angers, 4 sept. 2012, RG 11/00111

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00111. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01926 ARRÊT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc45bd3db21cbdd8fa5f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 11/00111

    CA Rennes, 7 févr. 2012, RG 11/00111

    6ème Chambre B ARRÊT No 296 R. G : 11/ 00111 Mme A... X... épouse Y... C/ M. B... Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc13bd3db21cbdd8f0ce
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00111

    CA Nîmes, 24 nov. 2011, RG 11/00111

    COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG No : 11/ 00111 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 07/ 4056 Madame Maryse Y... Monsieur Michel Y... ... ... 84660 MAUBEC 84

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc19bd3db21cbdd8f1fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1