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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 11/00121

    CA Metz, 14 janv. 2013, RG 11/00121

    Arrêt no 13/00009 14 Janvier 2013 --------------- RG No 11/00121 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 09 Décembre 2010 10/529 ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze jan

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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00121

    CA Fort-de-France, 17 févr. 2012, RG 11/00121

    ARRET No R. G : 11/ 00121 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 16 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2ebd3db21cbdd8f635
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00121

    CA Lyon, 19 déc. 2011, RG 11/00121

    R. G : 11/ 00121 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 décembre 2010 RG : 2010/ 2587 ch no X... C/ Z... APPELANT : M. Jimmy Jean Pascal X... né le 17 Septembre 1968 à SAINT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc09bd3db21cbdd8eefc
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00121

    CA Angers, 5 juill. 2011, RG 11/00121

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00121. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 07 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00124 contredit ARRÊT DU 05 Juillet 2011 DEMANDEUR : Monsieur Olivier X... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcbbd3db21cbdd8e49a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00121

    CA Pau, 4 avr. 2011, RG 11/00121

    PL/PPS Numéro 1648 /11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 04 Avril 2011 Dossier : 11/00121 Affaire : Bernard X... C/ Michel Y... O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Bernard X... ... 64000

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb86bd3db21cbdd8db25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1