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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/00214 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00214

    CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/00214

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No329 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00214 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 janvier 2011. APPELANTE SOCIETE SAGA CARAIBES SARL ZA Les Noliviers-Morne Rouge 9

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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00214

    CA Fort-de-France, 4 mai 2012, RG 11/00214

    ARRET No R. G : 11/ 00214 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 26 novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00115.

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00214

    CA Bastia, 12 oct. 2011, RG 11/00214

    Ch. civile A ARRET No du 12 OCTOBRE 2011 R. G : 11/ 00214 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 24 février 2011 Juge de l'exécution de BASTIA R. G : 09/ 18 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/00214

    CA Douai, 14 avr. 2011, RG 11/00214

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Avril 2011 MINUTE No RG N : 11/ 00214 Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 05, décision attaquée en date du 06 Janvier 2011, enregistrée sous le no 11/ 00123 A

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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