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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00285

    CA Fort-de-France, 6 juill. 2012, RG 11/00285

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00285 SA OCEOR LEASE REUNION C/ SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES MG ENERGY CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUILLET 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 14 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc54bd3db21cbdd8fc7a
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/00285

    CA Limoges, 28 févr. 2012, RG 11/00285

    ARRET No. RG No : 11/00285 AFFAIRE : Gilbert Martial Pierre X..., Colette Y... épouse X... C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GS-iB paiement de sommes - caution grosse délivrée à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7dbd3db21cbdd903ba
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/00285

    CA Versailles, 18 janv. 2012, RG 11/00285

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 11/ 00285 AFFAIRE : SA WR GRACE, représentée par Monsieur Pierre Y... (DRH) C/ Clotilde X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025303371
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00285

    CA Bastia, 14 déc. 2011, RG 11/00285

    Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 11/ 00285 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 3 SCI MANITER C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf6bd3db21cbdd8ebda
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00285

    CA Angers, 11 avr. 2011, RG 11/00285

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/00285 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/02105 ordonnance No 231/11 Monsieur Barnarbé X... ... 49300 CHOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb90bd3db21cbdd8dcc5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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