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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/00332 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00332

    CA Basse-Terre, 26 nov. 2012, RG 11/00332

    VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 404 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00332 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 janvier 2011- Section Commerce. APPELANTE SARL IMMOVITAL-

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5fbd3db21cbdd8fead
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00332

    CA Pau, 20 sept. 2012, RG 11/00332

    CP/CD Numéro 3620 /12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2012 Dossiers : 11/00332 11/00593 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6162cf698b4dc27576e7b714
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00332

    CA Angers, 10 juill. 2012, RG 11/00332

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00332 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3fbd3db21cbdd8f9a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1