Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/00392
CA Limoges, 5 sept. 2012, RG 11/00392
ARRET N. RG N : 11/00392 AFFAIRE : Jean François X... C/ Société BMW FINANCES DB-iB Prêt - Demande en remboursement du prêt rosse délivrée à la SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2012 ---==oOo=
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00392
CA Fort-de-France, 15 juin 2012, RG 11/00392
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00392 X... C/ SOCIETE DS DIFFUSION SOCIETE VSM FRANCE SARL NOUVELLE MAISON DE LA COUTURE KAUSS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00392
CA Angers, 3 mai 2012, RG 11/00392
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00392. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 11 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08. 542 ARRÊT DU 03 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Daniel X... es qua
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00392
CA Bastia, 24 août 2011, RG 11/00392
Ch. civile B ARRET No du 24 AOUT 2011 R.G : 11/00392 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 08/187 X... C/ DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA CORSE DU SUD - CENTRE SARTE COUR D'AP
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